Terţul în materia fiduciei şi administrării bunurilor altuia

Av. dr. DANIEL MOREANU

LE TIERS EN MATIERE DE LA FIDUCIE ET DE L’ADMINISTRATION DES BIENS D’AUTRUI

RESUME

Dans cet article, l'auteur examine le concept et la notion juridique de tiers de maniere specifique en matiere de la fiducie et de l'administration des biens d'autrui. Ces deux aspects representent des etablissements juridiques innovateurs qui ont ete introduits dans le Code civil du 2009 presentant un caractere de nouveaute.

Quoique les references du Code civil a la notion de tiers sont nombreuses, il n'y a pas de reglementation unitaire de ce concept.

Il y a plusieurs articles tant en matiere attribuee a la fiducie (c'est-a-dire les articles 773-791 du Code civil), qu'en matiere de l'administration des biens d'autrui (c'est-a-dire les articles 792-857) faisant reference a la notion de tiers, l'auteur examinant la maniere d'interpretation et d'application de ces articles specifiquement concernant cette notion.

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