Tăcerea este de aur? Despre îndatorirea de informare ca premisă a dolului prin reticenţă

Asist. univ. dr. CRISTIAN PAZIUC

Facultatea de Drept, Universitatea din Bucureşti

LE SILENCE EST-IL D’OR? SUR Le DEvoir D’INFORMER COMME PREMISSE DU DOL PAR RETICENCE

RESUME

Le probleme de l’identification d’un devoir d’information lors de la conclusion du contrat, faute d’une obligation particuliere, legale ou contractuelle, ayant cet objet, marque une tension entre deux tendances opposees. D’une part, l’individualisme sous les auspices duquel les regimes contractuels modernes se sont developpes reclame l’inexistence du devoir - caveat emptor; d’autre part, il y a un inconfort moral considerable en permettant a l’une des deux parties de profiter de l’ignorance de l’autre. D’ailleurs, cet inconfort est visible dans la tendance de la doctrine de reconnaître l’obligation de communiquer toute information significative quant au consentement de la partie ignorante. La tension apparaît egalement au niveau de...