Succinte consideraţii despre conţinutul dreptului autorului de a pretinde recunoaşterea paternităţii operei

Asist. univ. dr. VLADIMIR DIACONIŢĂ

Facultatea de Drept, Universitatea din Bucureşti

BREVES CONSIDERATIONS SUR LE CONTENU DU DROIT D'AUTEUR DE PRETENDRE LA RECONNAISSANCE DE LA PATERNITE DE L'OEUVRE

RESUME

Le droit de reclamer la reconnaissance de la qualite d'auteur est perpetuel et indisponible. L'auteur continuera a jouir de cette prerogative meme s'il cede tous ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre. De plus, le plus souvent, cette prerogative est invoquee par les auteurs meme contre les cessionnaires ou, plus largement, les utilisateurs legitimes de l'oeuvre. La violation de cette prerogative non-patrimoniale de l'auteur peut conduire a l'obligation pour l'auteur de l'infraction de payer des dedommagements moraux et des dedommagements pour des prejudices materiaux, s'ils sont prouves par l'auteur.

Il est important de savoir ce qu'il faut faire et ce qu'il faut ne pas faire, afin de...