Scurte consideraţii privitoare la rezoluţiune şi efectele declaraţiei de rezoluţiune unilaterală

Prof. univ. dr. Adrian Stoica Constantin

Facultatea de Drept şi Ştiinţe Administrative, Universitatea "Ovidius", Constanţa

BREVES CONSIDERATIONS SUR LA RESOLUTION ET LES EFFETS DE LA DECLARATION DE RESOLUTION UNILATERALE

Resume

Dans le droit materiel civil il y a une serie d'operations juridiques comportant par leur nature la restitution des biens qui ont fait l'objet d'une relation juridique, consacree par un acte juridique et ainsi, on peut se rappeler sur: le depot, le mandat ou meme la reserve de la propriete. Ces cas relevent des obligations de remboursement etablies du point de vue contractuel, par la volonte des parties, mais le nouveau Code civil regit aussi une autre serie de situations juridiques qui, par hasard, etablissent le meme type d'obligations, meme si un autre but a ete vise par le comportement contractuel anterieur des parties au contrat. Ce dernier type de situations...