Revirimentul jurisprudenţial între sistemul de drept anglo-american şi sistemul de drept continental

Av. drd. JUSTIN ANGHEL

Facultatea de Drept, Universitatea din Bucureşti

LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ENTRE LE SYSTEME DE DROIT ANGLO-AMERICAIN ET LE SYSTEME DE DROIT CONTINENTAL

RESUME

Prononcer une decision de revirement n'est pas facile, considerant que le juge doit tenir compte de la necessite de changer, de l'evolution du droit, ainsi que de la stabilite et previsibilite de ceux qui ont fonde leur conduite sur la jurisprudence a changer. La discussion devient encore plus interessante lorsque le jugement n'est pas un precedent obligatoire, comme c'est le cas dans les systemes de droit continental.

L'une des plus grandes differences entre le systeme continental et le systeme anglo-americain est le role du juge et, implicitement, les effets du jugement. Si dans les systemes de common law, fondes sur la doctrine du stare decisis, le jugement a valeur de precedent obligatoire tant pour...