Push the limits. Limitele dreptului de trecere, ca limită legală a dreptului de proprietate

Asist. univ. dr. MAXIMILIAN-ANDREI DRUŢĂ

Facultatea de Drept, Universitatea de Vest din Timişoara

Motto: "(...) "medio" que "ut limite curras, Icare," ait "moneo, ne, si demissior ibis, unda gravet pennas, si celsior, ignis adurat: inter utrumque vola (...)"". Metamorphoses, Daedalus et Icarus. Perdix - P. Ovidius Naso

PUSH THE LIMITS. LES LIMITES DU DROIT DE PASSAGE EN TANT QUE LIMITE LEGALE DU DROIT DE PROPRIETE

RESUME

Le droit de passage, bien que plus largement reglemente, reste insuffisamment developpe pour clarifier certaines questions epineuses susceptibles d'etre rencontrees dans la pratique. Parmi elles, l'hypothese de fonds multiples bloques, la question du montant de l'indemnisation par rapport a ce que devrait etre le prejudice cause au fonds servant. L'objectif de ce document est d'exposer le plus grand nombre possible de lacunes de la reglementation actuelle, de presenter les nombreux...