Privire analitică asupra corelaţiei dintre Noul Cod civil şi Codul Muncii

dr. ION TRAIAN ŞTEFĂNESCU

dr. ŞERBAN BELIGRĂDEANU

Résumé

Examen analytique de la correlation entre le Nouveau Code civil et le Code du travail

Le 25 juin 2009, le Parlement de la Roumanie a adopté le nouveau Code civil de la Roumanie (publiée le 24 juillet 2009 dans Monitorul oficial al României (le Journal officiel de la Roumanie). A partir de la disposition de l’art. 295 (1) du Code du travail de la Roumanie (en vigueur des le 1^er mars 2003) conformément a laquelle les dispositions du Code du travail seront complétées avec les dispositions du Code civil, les auteurs font un examen critique des dispositions de ce dernier qui sont incompatibles avec les caractéristiques des relations du travail, comme:

– les dispositions du Code du travail, vues de la perspective de leur complémentarité, en partie ou en entier, avec les nouvelles dispositions du Code civil;

– les dispositions du nouveau Code civil qui sont incompatibles...