Prejudiciul de agrement

Prof. univ. dr. CĂLINA JUGASTRU

Facultatea de Drept, Universitatea "Lucian Blaga" din Sibiu

LE PREJUDICE D'AGREMENT

RESUME

Le monde du prejudice connaît des zones «sensibles», et les dommages moraux restent actuels, par les demarches constantes (parfois difficiles et controversees) de qualifier les notions, d'identifier les modalites de «reparation» et de determiner les criteres d'indemnisation.

Categorie bien etablie, le prejudice d'agrement conserve certaines incertitudes quant a la portee de la notion et aux activites avec lesquelles il est associe. Dans le contexte des lesions corporelles, la composante non-patrimoniale est structuree dans des prejudices distincts, qui ont certaines particularites communes et a la fois des elements notables de difference (le prejudice d'agrement, le dommage esthetique, la perte de l'espoir de realiser un projet de vie familiale normale, etc.). Le prejudice d'agrement a genere une pratique repandue dans le droit compare. Les...