Opinii cu privire la caracterul forţat al dreptului de proprietate periodică şi sancţiunea excluderii unuia dintre coproprietari

Prof. univ. dr. TEODOR BODOAŞCĂ

Facultatea de Drept, Universitatea "Dimitrie Cantemir" din Tîrgu Mureş

Conducător de doctorat, Universitatea "Lucian Blaga" din Sibiu

Des opinions concernant le caractere forcé du droit de propriété périodique et la sanction de l’exclusion d’un des copropriétaires

Résumé

L’intéret pour ce sujet nous a été suscité par la publication, dans la revue Droit no. 8/2017, sous la signature du professeur universitaire dr. C. Jora et du professeur agrégé dr. I. Ciochină-Barbu, de l’étude «Certaines considérations sur les dispositions de l’art. 691 du Code civil, concernant l’obligation de réparation et l’exclusion dans le cas du droit de propriété périodique».

En ce qui nous concerne, nous essaierons ci-apres de présenter certains arguments juridiques qui, selon notre avis, remettent en cause le caractere forcé du droit de propriété périodique,...