Observaţii în legătură cu revizuirea hotărârii de deschidere a procedurii adopţiei

EMESE FLORIAN

Conf. univ. dr. – Facultatea de Drept

Universitatea „Babeş-Bolyai”, Cluj-Napoca

Résumé

Observations concernant la révision de la décision d’ouverture de la procédure d’adoption

La loi sur l’adoption, no. 273/2004, a été modifiée et complétée ainsi que les parents naturels de l’enfant adopté, dont le consentement au moment de l’adoption est requis dans la premiere des trois étapes de la procédure de consentement, puissent etre consultés de nouveau par rapport a l’opération juridique, y inclus dans l’étape finale de la procédure. Ainsi, chaque fois qu’on constaterait la modification des circonstances qui, initialement, ont motivé l’accord parental, la reconsidération par l’instance de l’opportunité de l’adoption de l’enfant soit possible.

La présente étude attire l’attention sur la voie processuelle attachée a l’innovation législative, c’est-a-dire “la révision de la décision d’initiation de la...