Noţiunea de bun incorporal în dreptul civil român

Prof. univ. dr. VALERIU STOICA

Facultatea de Drept, Universitatea din Bucureşti

LE CONCEPT DE BIEN INCORPOREL DANS LE DROIT CIVIL ROUMAIN

RESUME

Les biens incorporels representent une espece de biens, de sorte que l’espece ne peut pas etre comprise sans genre. Par consequent, la delimitation du concept de bien est indispensable pour comprendre le concept de bien incorporel. En outre, parce que le concept de bien lui-meme est l’espece d’un genre plus large, respectivement du concept de chose, il est utile d’expliquer sa signification.

Au sens juridique, la chose est tout element materiel (corporel) ou immateriel (incorporel) de la realite objective qui a une configuration propre, stable et autonome; le bien est la chose corporelle ou incorporelle qui acquiert une valeur economique par appropriation, c’est-a-dire dans la mesure ou elle represente l’objet du droit de propriete ou d’un autre droit reel; le bien incorporel represente une chose...