Metamorfoza bunelor moravuri

Prof. univ. dr. IONUŢ-FLORIN POPA

Facultatea de Drept, Universitatea Babeş-Bolyai din Cluj-Napoca

LA METAMORPHOSE DES BONNES MOEURS

RESUME

Le concept de "bonnes moeurs", tel qu'il est repris par les articles 11 et 1169 du Code civil, merite toute notre attention, meme a l'ere du droit contemporain. Loin d'etre une notion obsolete qui meriterait tout au plus d'etre absorbee par le super-concept d'ordre public, elle s'avere etre un repere precieux du droit prive. Les "bonnes moeurs" constituent le canal de communication entre le droit et la morale publique, destine a proteger les valeurs capitales de la communaute ou de l'individu, mais d'interet general, prouvant ainsi la capacite "impressionnante" de la morale sur le droit, a travers le pouvoir du juge. En realite, les "bonnes moeurs" se distinguent de l'ordre public en ce qu'elles impliquent l'importation d'une norme morale de comportement extra-juridique, qui devient legale grâce a la jurisprudence, alors que...