Mai există un principiu al reparării în natură a prejudiciului? Posibile argumente contrare

Jud. dr. IOAN ILIEŞ NEAMŢ

Tribunalul Maramureş

EXISTE-T-IL ENCORE UN PRINCIPE DE REPARATION EN NATURE? LES ARGUMENTS OPPOSES POSSIBLES

RESUME

Depuis pres d'un siecle, la jurisprudence et la doctrine affirment l'existence d'un "principe de reparation en nature" dans le domaine de la responsabilite civile delictuelle. Cette idee est tellement ancree qu'elle semble indeniable. Dans cet article, nous nous proposons d'analyser dans quelle mesure la qualification de la reparation en nature en tant que principe de la responsabilite civile delictuelle est meme indiscutable.

A cet egard, dans une premiere section, nous avons presente les caracteristiques generales des principes de droit, en montrant qu'il s'agit de regles de droit fondamentales, formulees de maniere generale et abstraite, qui se comportent d'une maniere particuliere en cas de conflit avec d'autres principes et qui representent la source...