Hărţuirea morală la locul de muncă. Reglementare. Elemente. Repere de apreciere a prejudiciului moral

Conf. univ. dr. MONICA GHEORGHE

Facultatea de Drept, Universitatea "Lucian Blaga" din Sibiu

LE HARCELEMENT MORAL AU LIEU DE TRAVAIL. REGLEMENTATION. ELEMENTS. REFERENTIELS D'APPRECIATION DU PREJUDICE MORAL

RESUME

Le Code du travail et les actes legislatifs portant sur la non-discrimination au lieu de travail ont ete completes par des dispositions expresses sur le harcelement moral au lieu de travail. Les nouvelles modifications legislatives montrent la preoccupation que le legislateur a pour la prevention et le combat des conduites indesirables au lieu de travail, meme dans le present contexte socio-economique. Par la presente etude, nous nous proposons de presenter le cadre legal de reglementation, existant au niveau international et national, relatif «au harcelement moral» au lieu de travail, de souligner les modes d'action et ses consequences, pour que, finalement, nous planifions...