Eroarea de comunicare sau de transmitere

Jud. ŞERBAN-MIHAI BRATU

"We think we know what we are doing. We have always thought so"

Michael Crichton, Prey

L'ERREUR DE COMMUNICATION OU DE TRANSMISSION

RESUME

Le but de ce travail est d'analyser l'applicabilite de l'art. 1211 du Code civil, compte tenu de la nouveaute de la reglementation et de la necessite de correler la reglementation avec les regles generales en matiere d'erreur - defaut de consentement. Ainsi, l'article etudie d'abord le probleme de la communication, c'est-a-dire la maniere dont les sujets de droit se transmettent entre eux leur volonte nomothetique (en mettant l'accent sur les causes qui conduisent a une mauvaise communication). Par la suite, le regime d'erreur prevu par l'art. 1207 du Code civil est brievement presente afin de le comparer avec l'art. 1211 du Code civil, qui sera traite dans la derniere section. Aussi, ce dernier article est analyse a travers le prisme des trois hypotheses dans lesquelles le texte peut...