Discuţii în legătură cu prevederile noului Cod civil referitoare la ipoteza neexercitării dreptului de opţiune de către partea căreia îi aparţine alegerea prestaţiei în cazul obligaţiilor alternative

Cezara Chirică

Avocat definitiv, Baroul Cluj

Debats sur les dispositions du nouveau Code civil concernant l’hypothese du non exercice du droit d’option par la partie ayant le choix de la prestation dans le cas des obligations alternatives

Resume

A la difference de la tranquillite du Code Civil roumain du 1864 portant sur les consequences du non-exercice du droit d’option par la partie a laquelle le choix de la prestation appartient en ce qui concerne les obligations alternatives, le nouveau Code Civil contient une disposition expresse pour cette hypothese. Mais une analyse plus attentive des nouvelles dispositions revele le fait que la presente reglementation concernant les obligations alternatives represente seulement une premiere demarche, mais non la solution complete, puisque les solutions...