Despre principiile indemnizării prejudiciilor corporale nepatrimoniale. Privire specială asupra victimelor cu conştiinţa alterată sau inconştiente

Conf. univ. dr. FLORIN I. MANGU

Facultatea de Drept, Universitatea de Vest din Timişoara

SUR LES PRINCIPES DE L'INDEMNISATION DES PREJUDICES CORPORELS NON-PATRIMONIAUX. UN REGARD SPECIAL SUR LES VICTIMES AYANT LA CONSCIENCE ALTEREE OU ETANT INCONSCIENTES

RESUME

Les dommages corporels representent les dommages memes causes a l'integrite corporelle, physique ou mentale, de la victime, par l'acte illicite. Ils ont une double nature: patrimoniale (qui consiste en des dommages-interets ayant une valeur economique), respectivement non-patrimoniale (representee par des dommages qui ne peuvent etre evalues financierement). L'indemnisation des dommages corporels non-pecuniaires est soumise au principe de la reparation integrale du dommage, la victime recevant une somme d'argent remplissant une fonction compensatoire, etant destinee a assurer l'acces a...