De la adevăr la contrafactual pe calea echităţii

Prof. univ. emerit, dr. VALERIU STOICA

Facultatea de Drept, Universitatea din Bucureşti

DE LA VERITE AU CONTREFACTUEL SUR LA VOIE DE L'EQUITE

RESUME

L'objectif d'une concordance parfaite entre la verite objective et la verite judiciaire est difficile, voire impossible a atteindre. Le legislateur lui-meme reconnaît la difference entre ces deux hypotheses de verite, surtout dans les cas ou l'objet du jugement est un rapport de responsabilite civile. Dans ce cas, il ne s'agit pas seulement d'etablir le plus fidelement possible les faits et les consequences du passe sur la base des preuves, c'est-a-dire de capturer leur image dans un miroir, ce qui est une tâche tres difficile, car le miroir deforme parfois l'image. Il n'est pas rare que les dommages-interets faisant l'objet d'une indemnisation dans le cadre d'une relation de responsabilite civile ne permettent pas d'obtenir des images refletant ce qui s'est passe, mais seulement des suppositions...