Coproprietatea obişnuită şi coproprietatea forţată prin prisma limitării dreptului de proprietate privată

Lector univ. dr. CODRUŢA GUZEI-MANGU

Facultatea de Drept, Universitatea de Vest din Timişoara

LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET LA COPROPRIETE FORCEE A LA LUMIERE DE LA LIMITATION DU DROIT DE PROPRIETE PRIVEE

RESUME

Au cours de cette etude, nous tenterons d'analyser les modalites du droit de propriete privee sous forme de copropriete ordinaire et de copropriete forcee, en les mettant en relation avec le concept de limitation du droit de propriete. A cet egard, compte tenu du regime juridique specifique de ces formes de droits de propriete, nous nous efforcerons de determiner dans quelle mesure la nature exclusive des droits de propriete est compatible avec la specificite des regimes juridiques des formes de droits de propriete et dans quelle mesure ils impliquent une limitation de cette nature juridique. Le document s'efforcera egalement d'elucider la raison d'etre de ces restrictions par...