Constanţă şi evoluţie în apărarea drepturilor personalităţii - drept român şi european

Prof. univ. dr. CĂLINA JUGASTRU

Facultatea de Drept, Universitatea "Lucian Blaga" din Sibiu

Membru corespondent al Academiei de Ştiinţe Juridice din România

COHERENCE ET EVOLUTION DANS LA DEFENSE DES DROITS DE LA PERSONNALITE - LE DROIT ROUMAIN ET LE DROIT EUROPEEN

RESUME

Le nouveau Code civil roumain reconnaît les droits de la personnalite (avec cette denomination) et regit un complexe mixte de moyens de protection. A cote des mesures non pecuniaires, ayant comme but, plutot, de prevenir d’autres actes illicites, les reparations recourent a l’indemnisation due a la victime, une fois que l’acte prejudiciable a ete commis. Evidemment, la nature du droit viole entraîne des mesures non pecuniaires, et le role du tribunal est celui de les personnaliser - en analysant la correspondance entre la mesure non pecuniaire et les circonstances particulieres de l’affaire, filtrant le remede non pecuniaire a la lumiere...