Consideraţii teoretice şi practice cu privire la daunele morale în cazul dreptului la despăgubiri prevăzut de art. 388 din Codul civil

Conf. univ. dr. OANA GHIŢĂ

Facultatea de Drept, Universitatea din Craiova

CONSIDERATIONS THEORIQUES ET PRATIQUES PORTANT SUR LES DOMMAGES MORAUX EN CAS DU DROIT A REPARATION PREVU PAR L'ART. 388 DU CODE CIVIL

RESUME

Le droit a reparation, comme element de nouveaute dans le Code civil de l'annee 2011, a suscite un interet special dans la doctrine, qui s'etait inspire, plutot, de la jurisprudence francaise. Ulterieurement, une pratique assez originale des tribunaux roumains a commence a prendre forme, meme si la source d'inspiration de l'art. 388 du Code civil roumain est l'art. 266 du Code civil francais.

Cependant, de la perspective des prejudices moraux, nous remarquons un caractere dual du droit a reparation: comme droit potestatif, il ressemble aux droits de la personnalite, en transferant comme un cameleon, suite l'invocation, l'action dans la sphere...