Consideraţii privind reaua-credinţă creatoare de drept

Prof. univ. dr. EUGEN CHELARU

Facultatea de Ştiinţe Economice şi Drept, Universitatea din Piteşti

CONSIDERATIONS SUR LA MAUVAISE FOI CREATRICE DE DROIT

RESUME

Dans le droit civil, la bonne foi est un concept juridique qui comprend plusieurs valeurs morales et qui souvent apporte des recompenses pour celui qui suit la conduite conformement a ses exigences. La mauvaise foi, etant plus que le contraire de la bonne foi, est, en principe, soumise aux sanctions. Cependant, l'interference des autres principes du droit civil peut generer des situations dans lesquelles toute sorte de droits reels peuvent etre acquis de mauvaise foi et jouissent de la protection juridique.

Ainsi, dans certains cas, le possesseur de mauvaise foi d'un bien peut acquerir le droit de propriete sur le bien respectif ou sur les fruits produits par le bien d'autrui; certains droits reels immobiliers peuvent etre acquis aussi par le possesseur de mauvaise foi; le...