Comparaţie între contractul de cesiune a contractului şi contractul de preluare a datoriei

Prof. univ. emerit VALERIU STOICA

Facultatea de Drept, Universitatea din Bucureşti

Comparaison entre le contrat de cession et le contrat de reprise de dette

RESUME

Pour mieux comprendre la cession de contrat et la reprise de dette, il convient de comparer leurs principaux elements dans le code civil actuel. Ainsi, apres avoir examine la structure de la volonte juridique propre a chacun des deux contrats, on mettra en evidence les parties, la duree et le moment de leur conclusion (II), on identifiera les objets des deux contrats (III) et on precisera les conditions de fond et de forme pour la conclusion valide de chaque contrat, en se referant a la force executoire, dans les deux sens du terme (IV), enfin, les effets juridiques decoulant de chaque contrat seront analyses (V) et certains aspects des causes d'inefficacite pouvant affecter l'un ou l’autre des deux contrats seront presentes (VI).

Mots-cles:...