Clauzele de tag along şi drag along - limite convenţionale ale dreptului asociatului de a dispune de titlurile de participare la capitalul social al unei societăţi

Conf. univ. dr. ALINA ELENA OPREA

Facultatea de Drept, Universitatea Babeş-Bolyai, Cluj-Napoca

LES CLAUSES DE TAG ALONG ET DE DRAG ALONG - DES LIMITES CONVENTIONNELLES AU DROIT DES ASSOCIES DE DISPOSER LIBREMENT DES TITRES DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOCIETE

RESUME

En depit de leur interet pratique indeniable, les clauses de sortie conjointe de societe - les clauses de tag along et de drag along - ont ete peu etudiees dans la doctrine roumaine. L'article se propose une analyse des principales caracteristiques de ces clauses et des problemes lies a leur mise en oeuvre, dans l'idee de les populariser et aussi de repondre aux preoccupations des praticiens impliques dans leur redaction. Il va aborder, par exemple, la possibilite d'assimiler ces clauses de sortie a la promesse du fait d'autrui ou a la stipulation pour...