Clauzele de atenuare a răspunderii contractuale

Lector univ. dr. ADINA BUCIUMAN

Facultatea de Drept, Universitatea Babeş-Bolyai, Cluj-Napoca

LES CLAUSES D’ATTENUATION DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

RESUME

Les clauses exoneratoires et limitatives de responsabilite sont situees dans la zone de conflit entre les deux grands principes qui regissent le droit des contrats civils et, par cela, elles supportent la tension creee par le concours de leurs forces contraires d’action. Le principe de la liberte contractuelle justifie la competence des parties de configurer les normes qui vont regir leur comportement et les consequences juridiques de leur non-respect. La specificite des clauses d’attenuation de responsabilite est de sorte qu’elles gene jusqu’a la mise en peril la regle de la force obligatoire du contrat. Dans le but de les concilier, le systeme juridique construit des barrieres contre la liberte de stipuler des clauses de diminution de la responsabilite, en organisant des exceptions a...