Capacitatea delictuală - componentă a capacităţii juridice

Conf. univ. dr. FLORIN I. MANGU

Facultatea de Drept, Universitatea de Vest din Timişoara

CAPACITE DELICTUELLE - COMPOSANTE DE LA CAPACITE JURIDIQUE

RESUME

Le discernement, la capacite delictuelle et la culpabilite sont des categories juridiques distinctes mais intimement et inextricablement liees. Le discernement est la capacite de l'auteur de l'infraction a discerner entre le bien et le mal, entre le licite et l'illicite, c'est-a-dire a prevoir les consequences negatives de son acte et a comprendre la justification et l'objectif de la sanction imposee, si necessaire, meme avec l'aide de la force coercitive de l'Etat. C'est le fondement de la capacite delictuelle, qui se traduit par l'aptitude de l'auteur a faire l'objet du rapport juridique de responsabilite delictuelle, puisque, dote de discernement et de libre arbitre, il a choisi le comportement fautif, malgre le fait qu'il en comprenait la nature et en prevoyait les...