Aspecte privind buna şi reaua-credinţă în raporturile patrimoniale dintre soţi

Conf. univ. dr. OANA GHIŢĂ

Facultatea de Drept, Universitatea din Craiova

DES ASPECTS SUR LA BONNE FOI ET LA MAUVAISE FOI DANS LES RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE LES CONJOINTS

RESUME

Dans la presente etude, on a essaye d'identifier les situations dans lesquelles se pose la question de la bonne foi ou de la mauvaise foi dans les rapports entre les epoux. Nous visons, par des raisons pratiques, a analyser la bonne foi appliquee aux rapports patrimoniaux, meme si, en ce qui concerne les epoux, l'idee de bonne/mauvaise foi est retrouvee aussi pleinement en matiere des rapports personnels non patrimoniaux.

C'est parti de l'idee que la bonne foi a determinee l'idee de culpabilite, ayant des valences en matiere du terme oppose de mauvaise foi. Il en resulte que, des qu'on pose la question de la responsabilite delictuelle dans les rapports entre les epoux, une institution qui est basee sur l'idee de culpabilite, on retrouve,...