Art. 630 din Codul civil în ambianţa răspunderii civile delictuale

Conf. univ. dr. FLORIN I. MANGU

Facultatea de Drept, Universitatea de Vest din Timişoara

ART. 630 DU CODE CIVIL DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

RESUME

Les relations de voisinage impliquent une certaine tolerance sans laquelle la societe ne pourrait exister. Le fait de vivre dans une proximite geographique immediate ou intermediaire fait peser sur tous les proprietaires, d'une part, les charges inherentes au bon voisinage, decoulant de la loi, de la coutume ou meme des accords qu'ils concluent. D'autre part, elle oblige leurs voisins a tolerer, dans des limites normales, toute nuisance sous forme de troubles de voisinage causes a leur propre droit ou interet legitime. Toutefois, une fois la limite de la normalite franchie, les troubles de voisinage obligent le proprietaire dont le comportement est a l'origine des nuisances a verser une indemnite et, dans la mesure du possible, a prendre des mesures pour...