Afacere suspectă, afacere prosperă. Despre oportunitatea urbanismului derogator

Prof. univ. dr. OVIDIU PODARU

Drd. ANDREEA-CARLA LOGHIN

Facultatea de Drept, Universitatea Babeş-Bolyai din Cluj-Napoca

AFFAIRES SUSPECTES, AFFAIRES PROSPERES. A PROPOS DE L'OPPORTUNITE DE L'URBANISME DEROGATOiRE

RESUME

Etant toutefois une notion tres discutee et contestee en droit administratif general, l'opportunite d'edicter/adopter un acte administratif n'a pas fait l'objet d'une analyse dans le domaine de l'urbanisme jusqu'a present, la jurisprudence ne faisant etat que de quelques raisonnements disparates a ce sujet. En tentant d'identifier l'existence d'un pouvoir discretionnaire en matiere d'urbanisme - c'est-a-dire une certaine liberte des collectivites locales de tracer, dans les limites de la loi, diverses orientations de developpement urbain a travers un plan de zonage (PUZ) qui deroge a la vision urbaine initiale etablie par le plan general d'urbanisme (PUG) et le reglement local d'urbanisme (RLU) -,...