Proprietatea dedublată - limită în exercitarea proprietăţii

Prof. univ. dr. IRINA SFERDIAN

Facultatea de Drept, Universitatea de Vest din Timişoara

DOUBLE PROPRIETE - LIMITATION DE L'EXERCICE DE LA PROPRIETE

RESUME

L'etat naturel du droit de propriete est d'etre complete, le seul etat dans lequel le droit est perpetuel. Lorsque les prerogatives de la propriete sont partagees par un acte juridique, cet etat ne peut etre que temporaire. Parfois, la propriete est exercee de maniere limitee parce que son transfert d'un patrimoine a un autre est soumis a un evenement incertain, parfois parce que les parties a l'acte juridique conviennent que les avantages economiques du bien reviennent a quelqu'un d'autre que le proprietaire legal. Ce document explore la propriete dedupliquee, un etat de propriete dans lequel deux droits de propriete sur le meme bien vivent cote a cote, a la fois dans ses formes typiques et atypiques. Si, dans le cas de la propriete dedupliquee typique, les deux termes du binome...