Funcţionarea internă a societăţii pe acţiuni: de la voinţa socială la voinţa juridică

Av. ŞTEFAN NICOLAE CĂLIN

LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME: DE LA VOLONTE SOCIALE A LA VOLONTE JURIDIQUE

RESUME

La societe anonyme est la forme de societe la plus efficace reglementee par le droit roumain, concue pour repondre aux besoins des grandes entreprises. Cependant, la societe anonyme ne peut s'affranchir de sa matrice, qui est la personne morale regie par le Code civil roumain en vigueur. C'est pourquoi le fonctionnement interne de la societe anonyme necessite une interaction entre ses organes. Cet article vise a analyser les manifestations de volonte de tous les organes de la societe anonyme dans la perspective terminologique du Code civil roumain et de la Loi n^o 31/1990 sur les societes.

Mots-cles: societe anonyme; manifestation de volonte; organes de la personne morale; organes de la societe anonyme; le Code civil roumain; la Loi n^o 31/1990 sur les societes.

INTERNAL FUNCTIONING OF...