Delegare şi substituire în exercitarea drepturilor şi obligaţiilor părinteşti

Conf. univ. dr. OANA GHIŢĂ

Facultatea de Drept, Universitatea din Craiova

Delegation et substitution dans l’exercice des droits et obligations des parents

RESUME

La capacite d’etre parent peut-elle etre transferee a d’autres personnes? La reponse est affirmative, comme le montre l’expose dans lequel nous nous proposons d’analyser les hypotheses juridiques de delegation et de substitution de l’exercice de l’autorite parentale. Ainsi, nous avons expose comment les droits et devoirs parentaux sont transferes a d’autres personnes physiques et morales, soit volontairement, a l’initiative des parents, soit de force, par l’intervention du juge des tutelles, en raison de l’histoire comportementale des ayants droit, c’est-a-dire des parents, qui ont mis en peril l’entretien et l’education de l’enfant.

Si la delegation se refere a la procuration donnee par le juge des tutelles ou meme par les parents titulaires a une autre...